Les statuts
Romandie Pool Billard
Les statuts du
Romandie Pool Billard
ROMANDIE POOL BILLARD
STATUTS
Constitution – but :
Article 1.
Le ROMANDIE POOL BILLARD est une association régie conformément aux articles 60 et
suivant du Code Civil Suisse.
Article 2.
Le ROMANDIE POOL BILLARD est apolitique et non-confessionnel. Son but est de
favoriser la pratique du jeu de billard, l’esprit de club et de promouvoir le billard en initiant
des écoliers à la pratique de ce jeu.
Article 3.
Le lieu d’activité du club et situé dans les Cantons romands.
Article 4.
Le ROMANDIE POOL BILLARD est une association sans but lucratif à vocation sportive ; il
n’est pas inscrit au Registre du Commerce.
Article 5.
Le ROMANDIE POOL BILLARD est affilié à la FSB (Fédération Suisse de billard) et se
conforme ainsi à ses statuts.
Admissions :
Article 6.
Le ROMANDIE POOL BILLARD se compose de clubs cotisants. Seules les personnes
physiques des clubs peuvent devenir membres du ROMANDIE POOL BILLARD.
Article 7.
Chaque membre a la possibilité d’acquérir la licence de la Fédération Suisse de Billard par
l’intermédiaire du comité des clubs ou directement au ROMANDIE POOL BILLARD.
Article 8.
Tout club désirant devenir membre du ROMANDIE POOL BILLARD doit remplir une
formule d’admission.
Article 9.
Le comité a plein pouvoir pour accepter ou exclure un membre.
Article 10.
L’admission d’un membre implique son adhésion sans réserve aux présents statuts, aux
règlements internes en vigueur et l’acquittement immédiat de la cotisation.
Article 11.
Le comité est habilité à radier un membre pour les raisons suivantes :
a) Lorsqu’un membre trouble par son attitude le bon ordre du local ou des assemblées.
b) Pour tout acte contraire à la bonne marche ou la bonne renommée du ROMANDIE POOL BILLARD
c) En cas de tort grave causé au ROMANDIE POOL BILLARD
Assemblée Générale :
Article 12.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée en cas de nécessité par le Comité dans les 3
mois après la fin de l’exercice qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 13.
Chaque membre doit être convoqué à l’Assemblée Générale au moins 10 jours avant la date
de celle-ci par mail indiquant l’ordre du jour.
Article 14.
L’Assemblée Générale ordinaire nomme le Comité, se prononce par vote sur les différents
rapports et le budget présenté par le Comité, fixe le montant des cotisations ou autres
contributions annuelles et statue sur tout autre objet inscrit à l’ordre du jour.
Article 15.
Le Président ne vote que pour départager l’égalité des voix.
Article 16.
Le vote a lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par 1/3 au moins des
membres présents.
Article 17.
Le résultat des votes exprimés est valable quel que soit le nombre des votants et des
abstentions.
Article 18.
Sont requises les majorités des 2/3 pour modifier les statuts et des ¾ pour dissoudre le club.
Article 19.
En tout temps, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité.
Article 20.
L’Assemblée Générale statue exclusivement sur les objets inscrits à l’ordre du jour.
Comité :
Article 21.
Le Comité représente le ROMANDIE POOL BILLARD vis-à-vis des tiers et l’engage par la
signature du Président.
Article 22.
Le Comité désigné par l’Assemblée Générale comprend au minimum un Président, un
trésorier et un Secrétaire. Il peut s’adjoindre un ou plusieurs membres des clubs adhérents qui
auront le droit de vote.
Article 23.
Le Comité statue sur les admissions ou les exclusions, convoque l'Assemblée Générale et
établit l’ordre du jour. Il se réserve le droit de créer et de dissoudre une commission spéciale
et d’en désigner le ou les membres. Il administre le club et en fait respecter les statuts.
Finances :
Article 24.
Les revenus du ROMANDIE POOL BILLARD sont essentiellement constitués par les
cotisations des membres (voir feuille annexe) et les dons, manifestations et organisations diverses.
Article 25.
Le Trésorier soumet ses comptes aux deux vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale et
présente un rapport annuel sur la situation financière du Club.
Dispositions générales :
Article 26.
Les engagements financiers sont garantis exclusivement par l’actif du ROMANDIE POOL
BILLARD et aucun membre ne peut en être tenu pour personnellement responsable.
Article 27.
Le ROMANDIE POOL BILLARD n’encourt aucune responsabilité pour les objets laissés ou
déposés dans les différentes salles ou il organise des manifestations.
Article 28.
En cas de dissolution du ROMANDIE POOL BILLARD, l’Assemblée Générale nommera
une commission de liquidation qui comprendra le Président en charge, le Trésorier et 3
membres adjoints dont un au moins sera désigné parmi les membres.
Article 29.
En cas de dissolution du ROMANDIE POOL BILLARD, après bouclement des comptes, tout
solde actif sera réparti entre les membres en parts égales.
Article 30.
Les présents statuts ont été adoptés par :
L’Assemblée Générale de fondation du ROMANDIE POOL BILLARD ayant eu lieu à Sion
le 3 avril 2009 et modifié le 2 aout 2020 lors de l'Assemblée constitutive du BCS Vétroz.
Le Président :