Les statuts - BillardRomand

Le BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ est une association régie conformément aux articles 60 et suivant du Code Civil Suisse.

Le BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ est apolitique et non-confessionnel. Son but est de favoriser la pratique du jeu de billard, l’esprit de club et de promouvoir le billard en initiant des écoliers à la pratique de ce jeu.

Le lieu d’activité du club et le siège social se trouvent à la route du Rhône 10 à Vétroz.

Le BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ est une association sans but lucratif à vocation sportive ; il n’est pas inscrit au Registre du Commerce.

Le BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ par le biais du Romandie Pool Billard est affilié à la FSB (Fédération Suisse de billard) et se conforme ainsi à ses statuts.

Seules les personnes physiques peuvent devenir membres du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ.

Chaque membre a la possibilité d’acquérir la licence de la Fédération Suisse de Billard par l’intermédiaire du comité des clubs ou directement au ROMANDIE POOL BILLARD  

Toute personne désirant devenir membre du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ doit remplir une formule d’admission.

Le comité a plein pouvoir pour accepter ou exclure un membre.

L’admission d’un membre implique son adhésion sans réserve aux présents statuts, aux règlements internes en vigueur et l’acquittement immédiat de la cotisation.

Le comité est habilité à radier un membre pour les raisons suivantes :

a)    Lorsqu’un membre trouble par son attitude le bon ordre du local ou des assemblées.

b)   Pour tout acte contraire à la bonne marche ou la bonne renommée du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ

c)    En cas de tort grave causé au BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée en fonction des besoins par le Comité dans les 3 mois après la fin de l’exercice qui s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Chaque membre doit être convoqué à l’Assemblée Générale au moins 10 jours avant la date de celle-ci par mail indiquant l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire nomme le Comité, se prononce par vote sur les différents rapports et le budget présenté par le Comité, fixe le montant des cotisations ou autres contributions annuelles et statue sur tout autre objet inscrit à l’ordre du jour.

Le Président ne vote que pour départager l’égalité des voix.

Le vote a lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par 1/3 au moins des membres présents.

Le résultat des votes exprimés est valable quel que soit le nombre des votants et des abstentions.

Sont requises les majorités des 2/3 des membres présent pour modifier les statuts et des ¾ pour dissoudre le club.

En tout temps, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité.

L’Assemblée Générale statue exclusivement sur les objets inscrits à l’ordre du jour.

Le Comité représente le BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature du Président.

Le Comité désigné par l’Assemblée Générale comprend au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il peut s’adjoindre un ou plusieurs membres des clubs adhérents qui auront le droit de vote.

Le Comité statue sur les admissions ou les exclusions, convoque l'Assemblée Générale et établit l’ordre du jour. Il se réserve le droit de créer et de dissoudre une commission spéciale et d’en désigner le ou les membres. Il administre le club et en fait respecter les statuts.

Les revenus du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ sont essentiellement constitués par les cotisations des membres, les dons, manifestations et organisations diverses.

Le Trésorier soumet ses comptes aux deux vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale et présente un rapport annuel sur la situation financière du Club.

Les engagements financiers sont garantis exclusivement par l’actif du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ et aucun membre ne peut en être tenu pour personnellement responsable.

Le BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ n’encourt aucune responsabilité pour les objets laissés ou déposés au Centre Cantonal de billard à Vétroz.

En cas de dissolution du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ, l’Assemblée Générale nommera une commission de liquidation qui comprendra le Président en charge, le Trésorier et 3 membres adjoints dont un au moins sera désigné parmi les membres.

En cas de dissolution du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ, après bouclement des comptes, tout solde actif sera réparti entre les membres en parts égales.

L’Assemblée Générale de fondation du BILLARD CLUB ET SNOOKER VETROZ ayant eu lieu à Vétroz.