Status AVBAS
AVBAS > Médailles FVBAS 2019
Statuts AVBAS
ASSOCIATION VAUDOISE DE BILLARD
AMERICAIN ET SNOOKER
STATUTS
Constitution – but :
Article 1.
L’Association Vaudoise de Billard Américain et Snooker est une association régie par les
articles du Code Civil Suisse.
Article 2.
L’Association Vaudoise de Billard Américain est apolitique et non-confessionnel. Son but est
de favoriser la pratique du jeu de billard, l’esprit de club et de promouvoir le billard en initiant
des écoliers à la pratique de ce jeu.
Article 3.
Les lieux d’activités de l’AVBAS sont à Crissier à Ecublens et à Lausanne
Article 4.
L’Association Vaudoise de Billard Américain est une association sans but lucratif à vocation
sportive ; il n’est pas inscrit au Registre du Commerce.
Article 5.
L’Association Vaudoise de Billard Américain est affiliée à la FSB (Fédération Suisse de
billard) par le biais du Romandie Pool Billard et se conforme ainsi à ses statuts.
Admissions :
Article 6.
L’Association Vaudoise de Billard Américain se compose de clubs cotisants. Seules les
personnes physiques des clubs peuvent devenir membres de la FVBAS.
Article 7.
Chaque membre à la possibilité d’acquérir la licence de la Fédération Suisse de Billard par
l’intermédiaire du comité des clubs ou directement au ROMANDIE POOL BILLARD.
Article 8.
Tout club désirant devenir membre de l’AVBAS doit remplir un formulaire d’admission.
Article 9.
Le comité a plein pouvoir pour accepter ou exclure un membre.
Article 10.
L’admission d’un membre implique son adhésion sans réserve aux présents statuts, aux
règlements internes en vigueur et l’acquittement immédiat de la cotisation.
Article 11.
Le comité est habilité à radier un membre pour les raisons suivantes :
a) Lorsqu’un membre trouble par son attitude le bon ordre du local ou des assemblées.
b) Pour tout acte contraire à la bonne marche ou la bonne renommée de l’AVBAS
c) En cas de tort grave causé à l’AVBAS
Assemblée Générale :
Article 12.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année par le Comité dans les 3 mois
après la fin de l’exercice qui s’étend du 1er juillet au 30 juin.
Article 13.
Chaque membre doit être convoqué à l’Assemblée Générale au moins 10 jours avant la date
de celle-ci par mail indiquant l’ordre du jour.
Article 14.
L’Assemblée Générale ordinaire nomme le Comité, se prononce par vote sur les différents
rapports et le budget présenté par le Comité, fixe le montant des cotisations ou autres
contributions annuelles et statue sur tout autre objet inscrit à l’ordre du jour.
Article 15.
Le Président ne vote que pour départager l’égalité des voix.
Article 16.
Le vote a lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par 1/3 au moins des
membres présents.
Article 17.
Le résultat des votes exprimés est valable quel que soit le nombre des votants et des
abstentions.
Article 18.
Sont requises les majorités des 2/3 pour modifier les statuts et des ¾ pour dissoudre le club.
Article 19.
En tout temps, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité.
Article 20.
L’Assemblée Générale statue exclusivement sur les objets inscrits à l’ordre du jour.
Comité :
Article 21.
Le Comité représente l’AVBAS vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature collective de
deux membres, dont celle du Président. Pour toutes les questions ou affaires ayant un rapport
avec les finances, la signature du trésorier est indispensable avec celle du Président.
Article 22.
Le Comité désigné par l’Assemblée Générale comprend au minimum un Président, un
Trésorier, un Secrétaire. Il peut s’adjoindre un ou plusieurs membres des clubs adhérents qui
auront le droit de vote.
Article 23.
Le Comité statue sur les admissions ou les exclusions, convoque l'Assemblée Générale et
établit l’ordre du jour. Il se réserve le droit de créer et de dissoudre une commission spéciale
et d’en désigner le ou les membres. Il administre le club et en fait respecter les statuts.
Finances :
Article 24.
Les revenus de l’AVBAS sont essentiellement constitués par les cotisations des membres
(voir feuille annexe) et les dons, manifestations et organisations diverses.
Article 25.
Le Trésorier soumet ses comptes aux deux vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale et
présente un rapport annuel sur la situation financière du Club.
Dispositions générales :
Article 26.
Les engagements financiers sont garantis exclusivement par l’actif de l’AVBAS et aucun
membre ne peut en être tenu pour personnellement responsable.
Article 27.
L’AVBAS n’encourt aucune responsabilité pour les objets laissés ou déposés au Ma Boule à
Crissier et au BOL à Ecublens ou à l’Europa à Lausanne.
Article 28.
En cas de dissolution de l’AVBAS, l’Assemblée Générale nommera une commission de
liquidation qui comprendra le Président en charge, le Trésorier et 3 membres adjoints dont un
au moins sera désigné parmi les membres.
Article 29.
En cas de dissolution de l’AVBAS, après bouclement des comptes, tout solde actif sera réparti
entre les membres en parts égales.
Article 30.
Les présents statuts ont été adoptés par :
L’Assemblée Générale de fondation de l’AVBAS ayant eu lieu à Crissier le 17 juin 2017
Le Président : Le Secrétaire :